Les Comptes Rendus

Economie d'énergie : extinction temporaire de l'éclairage public

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Comptes administratifs 2010

Les résultats de l’exercice 2010 pour les différents budgets sont les suivants :

-          budget communal : excédent de fonctionnement de 50 101,15 €

21 488,79 € sont affectés pour équilibrer la section d’investissement.

-          Budget CCAS : excédent de fonctionnement de 1 243,63 €

-          Budget assainissement : déficit de fonctionnement de 209,73 €. Excédent d’investissement 11 138,85€

Les budgets primitifs 2011

Commune

CCAS

Assainissement

Lotissement

En 2011 nous avons  créé un nouveau budget pour la réalisation d’un lotissement. Ce budget s’élève pour 2011 à 85 000 € principalement consacré à l’acquisition de terrain nous avons eu recours à l’emprunt pour cette opération..

Taxes locales,  dotations, recettes diverses:

Le budget communal est alimenté en recettes par les taxes locales directes, sur le foncier bâti, foncier non bâti, taxe d’habitation et la nouvelle contribution foncière des entreprises pour un montant de 11 303,00  €.

D’autre part la taxe sur les droits de mutation reversée à la commune par le département était en 2011 de 12 479,00 €.

Les dotations de l’état se sont élevées à 28 443,00 €.

Le fond départemental de péréquation était de 8 800,00 €.

Enfin, des compensations relatives aux exonérations de taxes foncières de taxe d’habitation  se sont élevées à 2 242,00 €.

Les locations versées à la commune pour les logements et la salle des fêtes s’élèvent à 13 090 €.

Dans le cadre de la gestion de la forêt communale,  une coupe de bois (éclaircie) a été vendue pour un montant de 16 821 €.

Les principaux programmes d’investissement

Assainissement :

Des travaux ont été réalisés pour permettre le raccordement au réseau de l’entreprise JFC, à cette occasion l’antenne située entre les habitations de M. Sardine et M. Rey a été entièrement rénovée. D’autre part suite à un problème de fonctionnement sur la colonne principale, des travaux d’urgence ont été réalisés, 60 mètres de canalisation ont été changés.

Voirie :

Dans le cadre du programme de travaux de la communauté de communes, le chemin de St-Jean au Rollin (partie basse) a été refait, en enrobé pour un montant HT de 28 474 €

Mairie :

Le montant des travaux de restauration de la Mairie, y compris l’aménagement du parking  s’élève à 87 727 € HT

Les subventions perçues sont les suivantes :

Conseil Général subvention  bâtiment : 40 543 €

Conseil Général portail de la cours : 1 160 €

Etat dotation d’équipement des territoires

ruraux : 11 076 €             

Etat amendes de police : 8 195 €

Communauté de communes : 5 538 €

Nous avons également doté la mairie d’un nouvel équipement informatique, pour un coût total, logiciels compris de 3 500 € ttc. Nous avons reçu pour ce matériel un fond de concours de la communauté de communes de Balbigny de 2 000 €

Lotissement :

L’acquisition des parcelles A 306 et A718 pour une contenance totale de 12 127 m²  a été réalisée pour un coût de 6 € du m² soit 72 762 € hors frais. D’autre part un échange de terrain est en cours avec la parcelle A 307 afin de faciliter l’aménagement.

Pour mener à bien ce projet de lotissement, la commune a souhaité s’adjoindre les services d’un maître d’œuvre. Une consultation pour une mission de maîtrise d’œuvre a été lancée, la date limite de remise des offres a été fixée au 5 janvier 2012. Cette mission comprend les études APS (avant-projet sommaire) avec chiffrage de l’investissement à entreprendre, (plusieurs variantes devront être proposées, le choix sera validé par le conseil municipal).

Les études pouvant s’avérer nécessaires en complément des documents fournis par le maître d’ouvrage (diagnostic et zonage d’assainissement, carte communale, levé topographique).

Le dossier de lotissement. L’établissement du projet définitif et chiffrage précis (sur la base de la solution retenue établir le programme technique, quantitatif, qualitatif et esthétique de l’opération ainsi qu’une estimation précise de l’investissement à entreprendre). L’assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux (établissement du cahier des charges techniques en vue de la passation des marchés de travaux, du règlement de la consultation, de l’acte d’engagement, du CCAP du CCTP quantitatif, qualitatif et esthétique, bordereaux de prix, détail estimatif, calendrier d’exécution…) suivi des procédures de consultation et d’attribution des marchés de travaux. La direction de l’exécution des contrats de travaux, l’assistance au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement des travaux.

Les parcelles acquises par la commune

Les projets 2012 : 

Le lotissement est bien évidemment un dossier très important pour 2012, mais pas seulement. Le projet d’agrandissement de la salle des fêtes devrait se concrétisé cette année. La commission des bâtiments communaux a remis son ouvrage sur le métier, en collaboration avec  notre maître d’œuvre CREA ECO situé à Neulise, pour un démarrage des travaux programmé mi-septembre 2012.

Le projet prévoit une extension de la salle côté parking et permettrait de gagné environ 50 m².  Le projet intègre également la problématique de l’accessibilité pour les personnes handicapées.

Cet agrandissement devrait permettre pour certaines manifestations, d’éviter l’installation de chapiteau, nécessaire pour abriter par exemple une buvette lorsque la salle s’avère un peu petite. 

Nous pourrons aussi accueillir des manifestations culturelles, festives, qu’il ne nous est pas permis d’envisager aujourd’hui compte tenu de l’espace disponible.

Nous sommes déjà assurés pour cette opération que nous évaluons à 90 000 € HT d’une subvention de 54 000 €. Des demandes sont en cours pour obtenir des compléments de financement.

Voirie :

Pour 2012 nous avons programmé la réfection du chemin allant du cimetière à la partie du chemin de  St-Jean/le Rollin rénové en 2011. Cette opération se réalise dans le cadre du marché communautaire. Le montant estimé est de 28 000 €HT.